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Publi le22 juillet 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le Conseil d'Etat, par un arrt du 16 juin 2010, vient prciser la notion d'installations ou d'quipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habites en montagne, en considrant que la ralisation d'oliennes entre dans le champ des drogations au principe d'"urbanisation en continu" prvues

Publi le8 mars 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Scurit, Logement social Dans une question crite, Jean-Louis Masson, snateur de Moselle, s'interroge sur la situation des communes confrontes un immeuble menaant ruine. La procdure en la matire, rgie par les articles L.511-2 et L 511-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), prvoit

Publi le26 fvrier 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numriques, THD, Emploi 22.000. Cest le nombre de recrutements prvus dans le secteur de la fibre optique dici 2021 pour assurer la couverture du territoire en trs haut dbit et tenir l'chance gouvernementale de 2022. Si ce secteur fait partie des plus dynamiques, industriels et collectivits

Le 12 septembre, la Fdration nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut)est revenue sur l'undes points les plussensibles du modle de gestionferroviaire la franaise. Asavoir la difficult d'envisager l'ouverture la concurrence des services detransport rgional de voyageurs."Les lus y sont trs rticents :pourtant dans l'eau, l'nergie, les dchets, ils dlguent volontiers des pans

Publi le5 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sant, mdico-social, vieillissement Un arrt interministriel publi au Journal officiel le 28 dcembre met jour la liste des agglomrations de plus de 100.000 habitants qui doivent raliser une carte de bruit et un plan de prvention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulirement