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Publi le31 octobre 2014par C. Mallet Organisation territoriale, lus et institutions Le Snat a adopt en deuxime lecture dans la nuit du 30 au 31 octobre le projet de loi relatif " la dlimitation des rgions, aux lections rgionales et dpartementales et modifiant le calendrier lectoral". Ceci par 175 voix pour (principalement UMP, centristes, et

La Commission europenne vient de publier le rglement relatif aux nouveaux seuils de passation des marchs publics compter du 1er janvier 2010.Les seuils annoncs par laDirection affaire juridique de Bercyont t confirms :- pour les marchs de fournitures et services de l'Etat, le montant de 133.000 euros est remplac par 125.000 euros, le montant

Quelques jours aprs sa prise de fonction, Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a mis l'ide de faire passer l'apprentissage sous statut scolaire. "L'cole n'est pas faite pour produire des diffrences entre les jeunes, mais pour produire du commun. Nous allons les runir. Ce sera un des grands axes de la rforme sur les lyces

Publi le22 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Environnement, Sant, mdico-social, vieillissement Cre le 4 novembre 2020, la mission dinformation de l'Assemble nationale "sur la prolifration des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation", dont les deux rapporteurs sont Nadia Essayan (MoDem, Cher) et Patrice Perrot (LREM, Nivre),

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