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un manque gagner parfois exorbitant pour les collectivits

Publi le20 dcembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Politique de la ville, Logement social Le courtois mais ferme rappel l'ordre que le rapporteur gnral de la commission des finances de l'Assemble nationale a formul, en sance le 16 novembre dernier, n'a pas t vain. Quelques jours plus tard, Bercy a remis au Parlement

Un nouveau Gect entre la rgion de Dunkerque et la Flandre

C'est la concrtisation de prs de vingt ans de coopration : les territoires voisins de la province belge de Flandre occidentale et de la rgion de Dunkerque viennent de crer un groupement europen de coopration territoriale (Gect), le nouvel outil de gouvernance europen. L'acte de naissance a t sign officiellement le 3 avril Bruges.

un nouvel appel projets lanc par l'Office franais de la biodiversit

Publi le4 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Ecoles et btiments ducatifs, Environnement N il y a tout juste dix ans, aux Marquises (Polynsie franaise) de limagination des enfants delcole primaire de Vaitahuqui ont souhait protger la baie se situant devant leur cole, le concept d'aire ducative n'a depuis cess de faire des mules en

Un nouvel appel projets pour dvelopper les PLUi

Publi le8 janvier 2016par A.L. Amnagement et foncier, urbanisme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalit des territoires et de la Ruralit, a annonc le 6 janvier le lancement d'un sixime appel projets pour encourager les collectivits laborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), qui ont t renforcs par la loi Alur. Ainsi,

un rapport parlementaire propose "une refonte globale"

Publi le5 novembre 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Citoyennet et services au public Un rapport d'information - prsent au nom de la commission des finances du Snat par Roger Karoutchi, snateur (UMP) des Hauts-de-Seine - se penche sur l'allocation temporaire d'attente (ATA). Cette prestation subsidiaire, d'un montant de 336 euros par mois, est verse