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Publi le13 juin 2023parThomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit, Organisation territoriale, lus et institutions "Qu'elles soient de nature budgtaire ou rglementaire", de multiples dcisions de l'Etat psent lourd sur les finances des collectivits locales et participent au "dcouragement" que ressentent nombre d'lus locaux, estime une mission d'information du Snat. Cre

Publi le29 juillet 2013par Philippe Parmantier / EVS Citoyennet et services au public, Fonction publique Le projet de loi habilitant le gouvernement simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, adopt en premire lecture au Snat le 17 juillet, prvoit, parmi trois rformes importantes, d'instituer un droit de saisine des autorits administratives par courrier

Le groupe amricain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel vient de saisir une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution JCDecaux du march d'affichage et de vlos en libre-service de la capitale. Dnonant "une procdure de passation d'un march public entache de nombreuses irrgularits substantielles, Clear Channel France entend utiliser

La Commission europenne vient de rendre officiels les nouveaux seuils europens de passation des marchs publics. Au 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront, afin de dterminer la procdure mettre en uvre et les mesures de publicits effectuer, appliquer les seuils suivants : - 130.000 euros HT au lieu de 125.000 euros pour

Publi le21 juin 2012par Michel Tendil Dveloppement conomique, Scurit Le vol de mtaux nest plus une activit artisanale, cest une industrie. Depuis lenvole des cours en 2006, le nombre de vols a littralement explos pour atteindre le record de 11.694 faits enregistrs en 2010, selon une tude de lObservatoire national de la dlinquance et des