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Publi le9 novembre 2016par T.B. / Projets publics Les associations nationales d'lus locaux auraient pu se diviser sur le dossier ultra sensible des variables d'ajustement de la dotation globale de fonctionnement prvues par le projet de loi de finances pour 2017. Elles prfrent, au contraire, jouer la carte de l'unit et proposer une solution commune.Elles

Publi le26 fvrier 2014par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Les chambres de commerce et d'industrie s'alarment des intentions du gouvernement, qui selon elles, souhaite les placer sous le pilotage stratgique des conseils rgionaux. Le deuxime projet de loi de dcentralisation en cours de finition serait le moment choisi. Si le texte, qui doit

L'Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere), qui organise entre autres les Trophées des villes électromobiles, vient de lancer un club de collectivités engagées dans la mobilité électrique. Pour l'instant, ce "cercle clé" est composé d'une vingtaine de villes et intercommunalités, dont la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (Crea), les villes de Paris, de La Rochelle, de Marne-la-Vallée, de Neuilly-sur-Seine et du Vésinet. Les conseils généraux des Yvelines et de la Moselle et la région Nord-Pas-de-Calais sont aussi parties prenantes.

Le dput Franois Grosdidier vient de dposer deux propositions de loi "pour promouvoir l'galit de culte entre l'islam et les autres religions en intgrant l'islam dans le concordat Alsace-Moselle".La premire proposition de loi "vise modifier la loi de 1905 sur la sparation de l'Eglise et de l'Etat et permettre aux collectivits locales de construire

Publi le17 juin 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France, Sane-et-Loire Organisation territoriale, lus et institutions, Infrastructures numriques, THD Dans un arrt du 5 juin destin faire jurisprudence, la Cour de cassation donne gain de cause au dpartement de Sane-et-Loire, qui luttait depuis plusieurs annes pour rcuprer ses noms de domaine "naturels". En