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Publi le2 juillet 2021par M.T. avec AFP Dveloppement conomique, Finances et fiscalit Le Snat majorit de droite a vot, jeudi 2 juillet, avec quelques largesses supplmentaires, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (avec 247 voix pour et 28 contre). Le texte adopt lAssemble le 11 juin est prsent comme un

Publi le28 fvrier 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Logement social Dans un arrt du 6 fvrier 2013, la Cour de cassation (3e chambre civile) a jug conforme la Constitution le dispositif du supplment deloyer de solidarit instaur par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (et rform depuis

Lors des trois sances du vendredi 7 mai 2010, les dputs ont achev l'examen du titre IV consacr la biodiversit (articles 36 64 bis) S'agissant de la question des OGM, l'ensemble des amendements dfendus a t repouss. Pour rpondre aux exigences du Conseil d'Etat, qui par un arrt du 24 juillet 2009

Publi le7 dcembre 2020par V. F. / Localtis Politique de la ville Les noms des 27 laurats de la premire vague de lappel projets "Les Quartiers fertiles"ont t dvoils (voir encadr ci-dessous), loccasion dun dplacement, le lundi 7 dcembre 2020 dans la ferme urbaine Zone sensible, Saint-Denis (93). Ce dplacement rassemblait Julien

Les agents territoriaux qui seront contraints de changer d'employeur et de lieu de travail du fait d'une rorganisation dcoulant par exemple de la mise en uvre de la rforme territoriale, pourront percevoir une indemnit de mobilit si leur trajet domicile-travail est plus long ou s'ils sont obligs de dmnager. Deux dcrets parus au Journal officiel