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Constat: La gestion des milieux aquatiques et la prvention des inondations (GEMAPI) relve de la comptence des tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI). La plupart du temps organise au niveau dun bassin versant regroupant plusieurs EPCI, son financement pose question au regard dun cot qui pourrait devenir de plus en plus lev. Rvision des attributions

Publi le17 mai 2019par Morgan Bodec / MCM Presse pour Localtis France Environnement La dlgation snatoriale la prospective a prsent le 16 mai un copieux rapport d'information portant sur l'adaptation de la France aux consquences du rchauffement climatique lhorizon 2050. "Pour le raliser, nous avons entendu des scientifiques, des agronomes, des conomistes, les

Publi le16 mai 2019par Caroline Meggl pour Localtis Logement social, Jeunesse, ducation et formation, Social Si les jeunes sont surreprsents parmi les personnes vivant sans domicile ou dans une situation de mal-logement, ils ne sont pourtant pas toujours prioritaires dans la reconnaissance du droit au logement opposable (Dalo). "Jeunes et Dalo, c'est un parcours du

Publi le20 octobre 2015par Caroline Meggl Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Emploi, Social Recherches & Solidarits, en partenariat avec l'Association des rgions de France (ARF) et la Caisse des Dpts, vient de publier un bilan de l'emploi dans l'conomie sociale en 2014, l'chelle des treize futures grandes rgions.En France - les dpartements d'outre-mer (Dom),

Dans le cadre d'une question prjudicielle, le Conseil d'Etat a apport des prcisions sur sa jurisprudence Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007. Les candidats vincs ont, depuis cet arrt, la possibilit de contester directement la validit d'une convention ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles dans un dlai dedeux mois compter