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Malgr la vive opposition du prcdent gouvernement, le Snat adoptait en premire lecture, le 15 fvrier, la proposition de loi Maurey-Leroy visant assurer l'amnagement numrique du territoire et "rquilibrer les relations entre les collectivits locales et les oprateurs". Port par des lus de la majorit et vot par l'opposition, ce temps fort de

Afin de promouvoir le dveloppement des nergies renouvelables, le Limousin labore en 2005 son schma rgional olien. Ce document indique, entre autres, les zones favorables l'implantation d'oliennes, telles que le site de Clairefaye-Le Noyer, situ dans le dpartement de la Haute-Vienne sur les communes de Sreilhac (1.800 habitants), Saint-Laurent-sur-Gorre (1.550 habitants) et Gorre (400

Publi le3 avril 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement La liste des sites industriels ligibles une dispense dvaluation environnementale pour leur raccordement lectrique a fait lobjet dun dcret, paru ce 30 mars. Le texte identifie 43 sites, dans degrands bassins comme Dunkerque, Fos ou Le Havre, rpondant aux critres poss par la loi

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie les résultats d'une "Enquête nationale sur les informations préoccupantes", une notion essentielle introduite par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, mais dont la définition donne encore lieu à discussion (voir nos articles ci-contre). Réalisée par entretiens téléphoniques sur la base d'une cinquantaine de questions, l'enquête couvre la totalité des départements. Ses résultats montrent que l'ensemble des conseils généraux ont mis en place un dispositif centralisé de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (IP), conformément à la loi de 2007 qui fait du président du conseil général le chef de file de la protection de l'enfance.