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Un CIV en fvrier, assure Maurice Leroy

Publi le25 janvier 2011par Sandrine Toussaint Politique de la ville, Jeunesse, ducation et formation "Le Premier ministre, Franois Fillon, prsidera un comit interministriel de la ville en fvrier", a affirm le ministre de la Ville, Maurice Leroy, ce 21 janvier sur I-Tl et Radio Classique. Le comit, tel qu'il a tlanc en fvrier 2008 dans

un dcret clarifie la mise en uvre des conventions locales et conventions cadres nationales

Publi le4 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Dveloppement conomique, Emploi Undcret n2023-553 du 1erjuillet 2023 clarifie les modalits de mise en uvre des conventions locales et des conventions cadres nationales de revitalisation des bassins d'emploi. Ce dispositif, qui a ft ses vingt ans il y a peu (voir notre article du 5 dcembre 2022),

Un dcret met en place le versement en tiers payant des aides techniques de la PCH

Un dcret du 15 novembre 2016 apporte une amlioration significative la prestation de compensation du handicap (PCH), finance et verse par les dpartements. Il autorise en effet - sous certaines conditions - le versement de cette prestation en tiers payant pour les aides techniques et pour diverses autres aides finances par la PCH. Jusqu'

un guide l'usage des collectivits

Publi le26 mai 2014par Caroline Meggl Jeunesse, ducation et formation, Environnement, Energie, Sant, mdico-social, vieillissement, Commande publique, Social Dans le cadre du nouveau dispositif rglementaire 2015-2023 concernant la surveillance de la qualit de l'air intrieur dans les lieux accueillant des enfants, les ministres de l'Ecologie et de la Sant ontpubli le 15 mai un guide

Un guide pour la valorisation touristique du pays

Au dpart... Dot de la comptence "coordination des actions touristiques", le syndicat mixte du Val de Vire dcide d'diter un guide qui recense les activits touristiques et propose un calendrier des manifestations des 102 communes du territoire. Sans bnficier de sites majeurs, le Val de Vire offre en effet un cadre de vie de qualit