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LaFdration nationaledes associations rgionales des directeurs des offices de l'habitat se runit en congrs national les 3 et 4 avril Metz. C'est l'occasion poursonprsident, Jacques Mayoux, galement prsidentde l'association Aquitaine-Poitou-Charentes etdirecteur gnral de l'OPH de Bordeaux Aquitanis,de rappeler que la rforme ne peut, dfaut de textes d'application, prendre sa vitesse de croisire.

En lespce, la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon avait lanc un march pour la construction de la maison de la nature et de l'environnement Miquelon. Titulaire du lot n 7A, la socit Self Saint-Pierre-et-Miquelon a ralis des travaux dlectricit et de chauffage qui ont t rceptionns le 6 avril 2017. La procdure dtablissement du dcompte

Publi le20 dcembre 2011par C. M. Organisation territoriale, lus et institutions La nouvelle mouture du volet prquation du projet de loi de finances pour 2012, tel qu'adopt le 15 dcembre en deuxime lecture par l'Assemble nationale (lire ci-contre notre article du 16 dcembre, qui en rend compte en dtail) est visiblement bien accueillie. Une version

Publi le21 avril 2010 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Emploi Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a un an, et en guise danniversaire, un bilan de son activit en 2009 a t prsent mardi 20 avril au Conseil dorientation pour lemploi (COE). Le compte rendu a t men par Jean-Franois Robinet, sous-directeur pour

Un arrt, paru ce 16 avril, autorise le "dbridage" des capacits de production des parcs oliens bnficiant d'un contrat de complment de rmunration - au titre de larrt du 6 mai 2017 fixant les conditions du complment de rmunration de llectricit produite par les installations de production dlectricit utilisant lnergie mcanique du vent - de