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prs d'une centaine de chantiers ont dmarr

Publi le24 mars 2009 Emploi, Sant, mdico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Dveloppement conomique, Jeunesse, ducation et formation, Politique de la ville, Logement social

quatorze rgions bnficient d'une premire rpartition du fonds national

Publi le14 octobre 2005 Ctes-d'Armor, Puy-de-Dme Jeunesse, ducation et formation Un arrt du 20 septembre, publi au Journal officiel du mardi 11 octobre, tablit une premire rpartition entre les rgions des recettes attribues la seconde section du fonds national de dveloppement et de modernisation de l'apprentissage. Quatorze conseils rgionaux de mtropole, signataires avec l'Etat

que sont les 500.000 devenus ?

C'est Emmanuelle Cosse, troisime - et a priori dernire ministre du Logement de l're Hollande, que revient la tche de rpondre l'objectif de 500.000 nouveaux logements construits la dernire anne du quinquennat, ainsi que l'avait fix le prsident de la Rpublique, dbut 2013, lors d'un dplacement qui a fait date Ermont-Eaubonne

quel pourrait tre le rle des mairies ?

Publi le15 mai 2019 Organisation territoriale, lus et institutions Contexte: Pour la premire fois depuis que le dispositif a t introduit dans la Constitution (article 11), un rfrendum dinitiative partage pourrait tre engag et impliquer les communes dans le recueil des signatures.

Quelles sont les consquences de la fin du cumul des mandats sur les transferts des pouvoirs de pol

Suite aux dernires lections lgislatives, des maires ont dmissionn de leur mandat de conseiller municipal et donc de maire, ce qui entraine une dmission automatique de leur mandat de conseiller communautaire. Or, il nest pas rare que certains dentre eux taient galement prsidents des EPCI auxquels leur commune appartient. Dans ce cas, un nouveau prsident