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le ministre fixe les rgles

Publi le13 juillet 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation C'est une premire depuis 2017, le ministre de l'ducation nationale vient de publier une circulaire portant sur la liste des fournitures scolaires individuelles. Ce texte, qui est notamment adress aux chefs d'tablissements d'enseignement publics comme privs, intressera galement les collectivits territoriales et

Le pays de Chaumont installe et dveloppe le label "Bistrot de pays"

Au centre de la Haute-Marne, en Champagne, le pays de Chaumont allie les charmes du tourisme vert et de l'environnement naturel prserv. En 2005, les acteurs et partenaires du tourisme, communauts de communes, communes, chambres consulaires, comit dpartemental de tourisme, syndicat des hteliers-restaurateurs-cafetiers de la Haute-Marne... laborent le schma de dveloppement touristique. Le diagnostic pralable

le projet de loi devant l'Assemble nationale

"Notre proposition de loi a de bonnes chances de passer devant l'Assemblée nationale, ce 28 mars, sans amendement conséquent", se réjouit le sénateur Ivan Renard. Fait assez rare, cette proposition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a été cosignée par des sénateurs de l'ensemble des groupes politiques du Sénat. Après avoir conduit une mission de suivi de l'application de la loi de janvier 2002 relative à la création des EPCC, le sénateur a présenté un rapport d'information fin 2005 afin d'améliorer cette loi.

Le projet de loi Fioraso amend en commission du Snat

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a adopté, mercredi 12 juin, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche qui sera examiné en séance les 19, 20 et (éventuellement) 21 juin. Suite à un amendement de Maurice Vincent, "les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche sont consultés, à leur demande, sur l'élaboration du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

Le prsident du Comit des finances locales voque "un budget en trompe l'il"

Alors que le gouvernement met en avant la stabilit des dotations de l'tat aux collectivits territoriales dans le projet de budget pour 2019, le prsident du Comit des finances locales (CFL) a critiqu ce mardi 25 septembre "un budget en trompe l'il" concernant le secteur public local.Aprs une sance au cours de laquelle le ministre