le Conseil dtat fait le lien avec le recours aux travailleurs dtachs
En lespce, le syndicat interdpartemental pour lassainissement de lagglomration parisienne (Siaap) avait dcid de crer une socit dconomie mixte opration unique (Semop)pour lexploitation de lusine dpuration Seine Amont. Une procdure dappel doffres avait t lance pour slectionner lentreprise actionnaire de cette Semop, procdure lissue de laquelle la socit Veolia Eau Compagnie gnrale