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Publi le4 juin 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, et Philippe Clouet / PCA Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Commande publique Au centre du projet de loi, la volont dinstaurer "un partenariat intense" entre les collectivits et lEtat dont les projets partenariaux damnagement (PPA) et les grandes oprations durbanisme (GOU) sont un exemple. Ce partenariat

L'Agence europenne de l'environnement (EEA) vient de mettre en ligne une base de donnes qui compile des informations sur les nuisances sonores en milieu urbain. Ces informations ont t transmises en dbut danne par 19 Etats membres. Baptis NOISE (Noise Observation and Information Service for Europe), cet outil renseigne sur les niveaux dexposition au bruit

Publi le21 octobre 2011par Jean Damien Lesay Europe et international, Tourisme, culture, loisirs L'Union europenne a rendu publics, le 12 octobre 2011, les douze projets transnationaux dans le champ du sport retenus suite un appel projets du 3 mai dernier. Pour l'UE, qui souhaite dvelopper la dimension europenne du sport (lire notre article

Publi le12 janvier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social Emmanuelle Cosse, la prsidente de l'USH (Union sociale pour l'habitat) tenait sa confrence de rentre le 10 janvier. L'ancienne ministre du Logement de Franois Hollande en a profit pour exprimer sa crainte d'une "crise du logement", qui pourrait marquer le prochain quinquennat. Selon

Dans une recommandation du 24 avril 2012, la Commission des clauses abusives (CCA)- place auprs du ministre charg de la Consommation- demande l'limination de pas moins de vingt-deux clauses abusives dans les contrats de services la personne. La commission considre en effet "que plusieurs contrats ayant pour objet la mise disposition de personnel