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Aprs le "bouclier rural", une proposition de loi socialiste recale le 29 mars 2011 par l'Assemble nationale, les snateurs du groupe PS, Jean-Jacques Lozach et Rene Nicoux, snateurs de la Creuse en tte, ont dpos leur tour untextevisant instaurer un "nouveau pacte territorial". Cette proposition reprend une bonne partie de celle des dputs, tout

Un dcret publi le 30 dcembre dernier actualise les parties rglementaires de divers codes applicables aux ports dcentraliss, afin d'y intgrer le cadre procdural du transfert des ports maritimes dpartementaux aux rgions et au bloc communal, act par la loi Notr. Par une circulaire mise en ligne le 11 novembre (lire notre article ci-contre), les

C'est l'une des mesures prvues dans le "dispositif d'accompagnement territorial" mis en place pour compenser les fermetures de casernes. "Un important programme de dlocalisation des services de l'administration centrale vers les agglomrations concernes sera engag ds 2009", indique la circulaire du Premier ministre du 25 juillet adresse aux prfets et qui vient d'tre publie sur

Publi le29 janvier 2020par avec AFP / Localtis Cohsion des territoires, Citoyennet et services au public, Finances et fiscalit Bercy avait lanc en octobre un appel candidatures en vue de slectionner les communes intresses par ces dlocalisations, que le gouvernement prsente comme l'un des moyens de rpondre "la crise de confiance envers l'tat

Au lendemain de l'adoption du texte par le Snat (voir encadr de notre article d'hier), dputs et snateurs se sont mis d'accord ce 20 mai en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'un dernier