Trois dlibrations de la Cnil autorisent les traitements de donnes caractre personnel dans
Publi le23 mai 2016 Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public La Commission nationale de l'informatique et des liberts (Cnil) publie simultanment trois dlibrations importantes, portant autorisation unique de traitements de donnes caractre personnel dans le champ social et mdicosocial. Ces dlibrations couvrent trois domaines : les personnes