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Visant optimiser le fonctionnement de la justice, la rforme de la carte judiciaire s'achve avec la fermeture, au 1er janvier 2011, de 17 tribunaux de grande instance (TGI), aprs la suppression de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximit, 62 conseils des prud'hommes, 55 tribunaux de commerce et 85 greffes. Il reste en France,

Publi le15 octobre 2013par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Environnement, Energie L'Association des rgions de France (ARF) et les socits d'amnagement foncier et d'tablissement rural (Safer) ont officialis le 3 octobre 2013 un partenariat initi en janvier 2013 et destin renforcer la politique foncire rgionale d'amnagement rural et d'installations agricoles. "Il y a longtemps

Publi le6 juillet 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Un dcret du 4 juillet 2011 autorise la rgion Rhne-Alpes, le dpartement du Rhne et la communaut urbaine de Lyon (Curly) participer au capital d'Euronews, la chane internationale d'information diffuse simultanment en dix langues. Le dcret prcise que cette participation au capital d'Euronews

Le comit national de suivi de l'exprimentation sur la rintgration des mdicaments dans le forfait soins des tablissements d'hbergement pour personnes ges dpendantes (Ehpad) ne disposant pas de pharmacie usage intrieur s'est runi le 15 septembre afin de procder un point sur l'avancement de ce dossier sensible (voir nos articles ci-contre). A cette

Publi le5 mai 2014par Anne Lenormand avec AFP Emploi, Environnement, Energie, Logement social, Dveloppement conomique Les ministres de l'Ecologie et du Logement, Sgolne Royal et Sylvia Pinel, ont sign le 30 avril la convention sur la formation des professionnels aux conomies d'nergie dans le btiment (Feebat) pour la priode 2014-2017. Conclue avec l'Ademe, l'Association technique