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Publi le9 mars 2011par C.M. Organisation territoriale, lus et institutions Le 9 dcembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l'essentiel de la rforme des collectivits... mais rejetait le tableau de rpartition des conseillers territoriaux, constatant que "six dpartements prsentaient des carts de plus de 20% la moyenne rgionale quant leur nombre de conseillers territoriaux

Le dcret n2014-986 du 29 aot 2014 fixait les modalits d'habilitation des organismes de collecte de la taxe d'apprentissage. Les quatre arrts publis le 10 septembre prorogent quant eux l'habilitation pour plusieurs organismes : l'Association pour le dveloppement de la formation professionnelle dans les transports, l'Union nationale des industries de carrires et matriaux de

Pour sa 102e dition, qui aura lieu du 4 au 26 juillet 2015, le Tour de France cycliste offrira un parcours classique. La prsentation officielle de l'preuve, mercredi 22 octobre 2014, a rserv la part du lion aux tapes de montagne, avec, dans l'ordre, les Pyrnes, le Massif central puis les Alpes. Le grand dpart

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la fin de la recherche et de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en Francese veut avant tout symbolique.Elle ne toucheen effet qu'unetrs faible part de la consommation : la France ne produit qu'1% du ptrole qu'elle consomme. Soit une production de 0,8 million de tonnes de ptrole, auxquels s'ajoutent 0,16 milliard

Publi le12 mai 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique 35% des fonctionnaires territoriaux affilis la Caisse nationale de retraite des agents des collectivits locales (CNRACL) sont partis la retraite de faon anticipe en 2021. C'est ce qu'indique la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dpts dans