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Publi le10 janvier 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Pris en application de la loi du 10 mars 2023 dacclration de la production dnergies renouvelables, dite Aper, (art. 54), un projet de dcret, mis en consultation publique jusquau 16 janvier prochain, dfinit les conditions de dveloppement de lagrivoltasme et dimplantation des installations photovoltaques sur

Annonc par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai sur le plan de relance de l'conomie franaise - le 4 dcembre dernier -, le doublement du prt taux zro (PTZ) pour l'achat de logements neufs est oprationnel depuis le 15 janvier (date d'mission de l'offre). Les deux dcrets relatifs aux nouvelles modalits du PTZ

Interroge par Corinne Imbert, snatrice (LR) de la Charente-Maritime, Nicole Belloubet a apport des prcisions sur la question de l'identification et de la dtermination de l'ge des mineurs non accompagns (MNA). La snatrice voquait le cas de son dpartement o "on note une multiplication par 25 du nombre de demandeurs en quatre ans" avec "des

Publi le13 dcembre 2022par Guillaume Ducable / JGPmedia pour localtis Emploi, Jeunesse, ducation et formation Le gouvernement a dpos le 11 dcembre dernier un amendement qui introduit le principe dun reste charge pour le titulaire dun compte personnel de formation (CPF). Une participation automatique, et ce, prcise lexpos des motifs, quel que soit le

Publi le8 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Citoyennet et services au public, Sant, mdico-social, vieillissement, Scurit En sappuyant sur le rapport annuel de la Mission interministrielle de vigilance et de lutte contre les drives sectaires (Miviludes), la secrtaire dtat charge de la citoyennet, Sonia Backs, a annonc, le 3 novembre, la tenue dassises des