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Publi le16 juillet 2008 Organisation territoriale, lus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Sans constituer un bouleversement, la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives n'en apporte pas moins des avances significatives. Elle met en effet jour la loi du 3 janvier 1979, qui tait elle-mme la premire en ce domaine depuis la loi

Publi le5 janvier 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Adieu le Conseil suprieur de laudiovisuel (CSA) et la Haute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Ces deux structures ont fusionn le 1er janvier 2022 pour devenir l'Autorit de rgulation de la communication audiovisuelle et numrique

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Le comité d'experts indépendants installé le 12 septembre par Valérie Pécresse, la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France, pour évaluer les impacts de la piétonnisation des voies sur berge rive droite à Paris, vient de remettre son premier "rapport d'étape" de trente pages. Voulue par Anne Hidalgo et votée en Conseil de Paris le 26 septembre pour lutter contre la pollution de l'air, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit désormais aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

Publi le1 dcembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Au terme de dbats parfois trs anims, les dputs ont mis un vote unanime sur la proposition de loi relative la mise en oeuvre de la comptence Gemapi, examine enpremire lecture par lAssemble ce 30 novembre, selon la procdure