ce qui concerne les collectivits
Publi le28 juin 2013par Michel Tendil Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions L'examen l'Assemble du projet de loi sur la consommation s'est achev, jeudi soir, avec, en particulier, l'extension des indications gographiques protges (IGP) aux produits manufacturs et la protection du nom des collectivits territoriales (articles 23 et 24). C'est latroisime fois