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Julien Denormandie appelle les acteurs du THD "se faire mal" pour atteindre les objectifs gouvern

Du ressenti des lus du bloc communal, c'est la couverture mobile qui reprsente le mieux les grandes ingalits qui perdurent sur le territoire en matire de connectivit numrique. Quand Julien Denormandie, ainsi que les quatre principaux oprateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) se prsentent devant eux, ce sont l'absurdit de la dfinition des zones blanches,

l'acheteur n'est pas tenu de s'assurer de la rception du mail adress un candidat

Dans un arrt du 3 octobre 2012, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de dlimiter les rgles incombant au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une procdure dmatrialise de passation d'un march public. Dans les faits, le dpartement des Hauts-de-Seine avait lanc une procdure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un march bons de commande portant

l'AMF entre dans le dbat sur la drogation aux stations classes

Publi le1 juillet 2016par V.L. Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, lus et institutions Dans un courrier adress le 23 juin Jean-Michel Baylet, ministre de l'Amnagement du territoire, de la Ruralit et des Collectivits locales, Franois Baroin, prsident de l'Association des maires de France, demande ce que la drogation permettant aux communes de dlibrer

L'Anru 1 se finalise, l'Anru 2 dmarre

Publi le1 fvrier 2017par Valrie Liquet Politique de la ville, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme L'quipe de l'Anru a fait le point sur son activit, le 31 janvier, l'occasion de ses vux la presse. Concernant l'Anru 1, le programme national de rnovation urbaine (PNRU) entre en phase de finalisation. "Le programme est

l'Assemble adopte le texte en nouvelle lecture

Publi le3 octobre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Commande publique, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions L'Assemble nationale a adopt en nouvelle lecture, jeudi 29 septembre, le projet de loi "relatif la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie conomique", dit "Sapin 2. Moins de deux