aprs les ordonnances, un dcret et un arrt finalisent le nouveau rgime
Publi le1 octobre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Un dcret et un arrt du 27 septembre 2019 parachvent la rforme du statut et des modalits d'exercice des entrepreneurs de spectacles vivants, dont le rgime remontait une ordonnance du 13 octobre 1945. Cette rforme - qui concerne aussi les collectivits,