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Publi le21 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Sant, mdico-social, vieillissement, Social Dpose par Thibault Bazin, dput de Meurthe-et-Moselle, et une trentaine de ses collgues du groupe Les Rpublicains, une proposition de loi entend "mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de sant". Le texte veut en effet remettre en cause

Constitue jusqu' prsent en socit d'conomie mixte (Sem), l'agence rgionale d'quipement et d'amnagement (Area) de la rgion Provence-Alpes-Cte-d'Azur prpare sa transformation en socit publique locale d'amnagement. L'Area sera ainsi l'une des toutes premires Sem exprimenter cette nouvelle forme de socit ne de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement,

Publi le8 janvier 2016par Michel Tendil Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Presque deux mois aprs l'annonce d'un plan pour le rural et le priurbain (voir ci-contre notre article du 13novembre 2015), la ministre du Logement, de l'Egalit des territoires et de la Ruralit, Sylvia Pinel, s'est vu remettre le

Publi le12 septembre 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Tout juste fortifies par la loi n 2023-580 du 10 juillet 2023 visant renforcer la prvention et la lutte contre lintensification et lextension du risque incendie, les obligations lgales de dbroussaillement (OLD) font lobjet dune nouvelle consultation publique.Ouverte jusquau

Publi le27 fvrier 2019par VF/ Localtis Sant, mdico-social, vieillissement La cration du label 'hpitaux de proximit' suscite des interrogations puisque cette partie du texte de loi ne sera pas soumise la discussion parlementaire mais serait traite par ordonnance, regrettelAssociation des petites villes (APVF) dans un communiqu du 26 fvrier 2019. LAssociation des petites villes