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Publi le5 fvrier 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilit dcarbone Sur un texte aussi touffu que la loi d'orientation des mobilits (LOM), le besoin d'accompagnement pdagogique se fait fortement sentir. Aprs l'Assemble des communauts de France (ADCF) qui a publi fin janvier un premier document juridique et pratiquedestin aux communauts de communes

Publi le7 janvier 2016par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions, Dveloppement conomique L'instruction,signes desministresde l'Intrieur et de la Dcentralisation et parle secrtaire d'Etat la Rforme territoriale, publie le 1er janvier 2016, fait le point sur la rpartition des comptences en matire d'interventions conomiques des collectivits territoriales. Elle vient en complment

Publi le12 dcembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) figurent depuis longtemps parmi les cibles de prdilection des politiques sportives publiques actuellement portes par l'Agence nationale du sport (ANS). De son ct l'Anru (Agence

Aprs une interruption d'une journe, due - crise financire oblige - l'examen en urgence du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'conomie, les snateurs ont abord la discussion par articles du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comme on pouvait s'y attendre, ils

Publi le14 janvier 2021par Philie Marchangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international Le ministre de la Transition cologique vient de soumettre consultation publique, jusqu'au 2 fvrier prochain, un projet d'ordonnance compltant la transposition de la directive 2018/2001 du 11 dcembre 2018 relative la promotion de l'utilisation de l'nergie produite