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Un appel projets "zone numrique multiservices" en Basse-Normandie

La Basse-Normandie a lanc, le 20 mars dernier, un appel projets "zone numrique multiservices" (ZNM)afin dedvelopper les services TIC dans les zones d'activits conomiques (ZAE) de la rgion. Cet appel s'adresse aux structures publiques ou prives gestionnaires de ZAE : organismes de droit public, collectivits, groupements et tablissements publics, socits d'conomie mixte, tablissements consulaires,

Un arrt ouvre 470 millions d'euros de crdits au Fnap

Publi le16 mai 2018par avec A.E.F. Logement social, Social Un arrt du 15 mai 2018 ouvre 470.014.784 d'euros de crdits de fonds de concours en autorisation d'engagement pour le programme Urbanisme, territoires et amlioration de l'habitat de la mission Cohsion des territoires en vue de financer le Fonds national des aides la pierre (Fnap).

Un dcret met en place une aide du CNC pour l'quipement numrique des salles de cinma

Le dossier de l'aide l'quipement numrique des petites et moyennes salles de cinma connat une nouvelle avance avec le dcret du 1er septembre 2010. Celui-ci modifie le dcret du 24 aot 1998 relatif notamment au soutien financier la modernisation et la cration des tablissements de spectacles cinmatographiques. Il introduit deux nouveaux articles

un dcret publi bien (trop) tard

Vritable Arlsienne de la transition nergtique, la programmation pluriannuelle de l'nergie (PPE) vient d'tre adopte par la voie d'un dcret publi au Journal officiel ce 28 octobre. Introduit par la loi de transition nergtique du 17 aot 2015, ce document stratgique traant filire par filire les principaux objectifs nergtiques aux horizons 2018 et 2023 a

un guide l'usage des collectivits

Publi le28 mai 2019par Caroline Meggl pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Amnagement et foncier, urbanisme Comment les collectivits peuvent-elles soutenir les acteurs de l'conomie sociale et solidaire (ESS) dans l'implantation de leurs activits, dans un contexte urbain souvent tendu ? Comment les entreprises de l'ESS peuvent-elles de leur ct aider les collectivits valoriser