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L'arrt permettant le "rtrofit" des vhicules lourds a t publi au Journal officiel le 7 juin 2013.Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain,permet la mise en oeuvred'une mesure figurant dans le plan d'urgence pour la qualit de l'air prsent le 6 fvrier dernier, consistant quiper les vhicules lourds en service de

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, l'Assemble nationale a abrog ce 14 novembre, via un amendement gouvernemental, le versement transport interstitiel (VTI). Dfendu par les rgions, en qute d'une ressource financire ddie pour les TER,mais critiqu par les entreprises, ce versement concernant comme son nom l'indique les

Publi le13 juin 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Aprs avoir t adopt sans encombre au Snat (voir nos articles ci-contre des 25 et 29 avril 2014), puis par la commission des affaires sociales de l'Assemble (voir notre article ci-contre du 2 juin 2014), le projet

Publi le23 mai 2008 Tourisme, culture, loisirs, Citoyennet et services au public, Jeunesse, ducation et formation Quelques jours aprs la dclaration du gouvernement et le dbat sur les langues rgionales organis l'Assemble nationale le 7 mai, le dossier a connu une brusque acclration l'occasion de l'examen, le 22 mai, du projet de loi

Publi le11 octobre 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Amnagement et foncier, urbanisme L'Observatoire interministriel de l'accessibilit et de la conception universelle a remis, le 10 octobre, son second rapport au Premier ministre. Cette instance - prside par Philippe Bas, snateur (UMP) de la Manche et ancien ministre de