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Un dcret prcise le contenu de la formation des assistantes maternelles

La loi du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles et assistantes familiales a renforc les obligations de formation incombant aux dpartements. Un dcret du 20 avril 2006 prcise le contenu de la formation des assistantes maternelles qui gardent les enfants la journe. Assure par le dpartement ou par un organisme conventionn par ses

un dcret rectifie le tir

Publi le14 dcembre 2023parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Un dcret, paru ce 14 dcembre, dfinit les modalits d'exercice du droit de premption dans les espaces naturels sensibles l'intrieur des zones mentionnes larticle L.215-4-1 du code de lurbanisme (CU) issu de la loi Climat et Rsilience (art. 233). Le

Un dcret renforce les pouvoirs des maires dans la lutte anti-vectorielle

Publi le1 avril 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement, Environnement, Scurit Alors que la moiti des dpartements sont dsormais sous la menace du moustique tigre (Aedes albopictus) et des maladies dont il est le vecteur (voir notre article ci-dessous du 3 dcembre 2018), un dcret du 29 mars 2019 renforce le

Un groupe de travail planche pour dissocier les dpenses des communes de celles des EPCI

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vient de mettre en place un groupe de travail sur l'agrégation territoriale des données comptables et financières des EPCI et des communes. Son but : créer des outils méthodologiques qui permettront de "rendre compte des résultats de l'action des collectivités locales", sur le plan d'un groupement de communes, ou de ses villes membres. Les informations dégagées grâce à ces outils permettront aux citoyens de savoir précisément, pour chaque politique, quelles sont les dépenses consacrées par l'intercommunalité d'une part, et les communes d'autre part, affirme-t-on à la DGCP, qui voit dans cette démarche un fort intérêt pour "

un mode d'emploi usage des rgions

Publi le25 fvrier 2016par Caroline Meggl Dveloppement conomique, Social, Cohsion des territoires, Emploi, Commande publique L'Agence de valorisation des initiatives socio-conomiques (Avise) et l'Association des rgions de France (ARF) ont publi le 23 fvrier 2016 un "mode d'emploi" de "l'conomie sociale et solidaire en rgion". Le but est d'aider les rgions "placer l'ESS au