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tout sur le volet Logement

Publi le26 juin 2013par Jean-Nol Escudi / PCA, et Valrie Liquet Logement social "Je ne lcherai rien l'effort de construction", a averti Ccile Duflot, en prsentant la presse son projet de loi Alur frachement sorti du Conseil des ministres et dont l'examen est prvu au Parlement en septembre prochain, pour une promulgation au

Trois mois avant le RSA, un accord pour renforcer l'insertion par l'conomique

Le Medef, le Comit national des entreprises d'insertion (CNEI), le CNCE-Geiq (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) ont sign le 4 mars avec le secrtariat d'Etat charg de l'emploi un "accord pour l'accs l'emploi des personnes en insertion". L'objectif est "de renforcer l'accompagnement et la qualification des personnes suivant un parcours d'insertion".En pratique,

Un amendement du gouvernement majore la dduction pour les emplois familiaux de... 166%

Dpos la dernire minute - au point de n'avoir pu tre examin en commission des finances, dont la rapporteure gnrale a nanmoins mis un avis favorable en sance publique - un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, vot le 4 dcembre par les dputs, porte de 75

Un dcret acte la gnralisation de l'aide au poste d'insertion

La rforme de l'insertion par l'activit conomique (IAE) tait attendue depuis longtemps. Le dcret n2014-197 du 21 fvrier 2014, publi au Journal officiel du 23 fvrier, en pose les premiers jalons avec la gnralisation de l'aide au poste d'insertion. Jusqu' maintenant, les aides reues par les diffrentes structures de l'IAE taient diverses. Les entreprises d'insertion

Un dcret fixe le nouveau rgime des dcharges des directeurs d'cole

Publi le14 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation Un dcret du 13 avril 2022, pris en application de la loi du 21 dcembre 2021 crant la fonction de directrice ou de directeur d'cole, dfinit le nouveau rgime des dcharges d'enseignement dont bnficient les directeurs d'cole.