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Les seuils communautaires rviss applicables partir du 1er janvier 2008

Dans unrglement (CE) 1422/2007, la Commission vient de modifier les seuils communautaires des marchs publics tels que dfinis dans les directives 2004/18 et 2004/17. Cette rvision vise aligner les seuils des directives sur ceux dfinis dans l'accord sur les marchs publics de l'OMC, au regard de leur contre valeur en euros. Il en rsulte

Les stations classes de tourisme pourront conserver leur office de tourisme communal

Publi le6 janvier 2017 Amnagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Si l'anne 2017 s'annonce comme une nouvelle tape dans la monte en puissance des intercommunalits, elle dbute nanmoins par une - petite - victoire de l'chelon communal. La loi du 28 dcembre 2016 de modernisation, de

les syndicats dus par les propositions du Snat

"Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont t trs prudents." Pour Bernard Vellutini, le prsident de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), le rapport sur la police municipale des snateurs Ren Vandierendonck (PS) et Franois Pillet (UMP) dvoil le 3 octobre contourne les problmes plus qu'il ne les rsouts. Ce rapport formule

les tribunaux saisis sur la hausse des tarifs d'accs au gnie civil

Publi le21 fvrier 2024parOlivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numriques, THD, Numrique Le doublement des tarifs d'accs au gnie civil d'Orange ne passe pas et la validation de cette dcision par l'Arcep n'y change rien (voir notre article du 30 janvier 2024). Les premiers ragir ont t les oprateurs alternatifs qui utilisent les fourreaux,

Les violations de donnes personnelles en forte hausse en 2020

Selon le rapport dactivit de la Cnil, les violations de donnes ont fait un bon de 24% par rapport 2019. Parmi celles-ci, prs de la moiti taient imputables des attaques informatiques, dont 500 un ranongiciel. Les administrations publiques figurent au premier rang des victimes (459 entits, +28% en un an), les tablissements