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Un arrt du 30 mai 2008 publi au JO du 4 juin fixe la liste du petit matriel mdical, des fournitures mdicales et du matriel mdical amortissable compris dans le tarif soins des tablissements d'hbergement pour personnes ges dpendantes (Ehpad). Il s'agit l d'un retour - attendu par les tablissements - la situation antrieure

Publi le28 novembre 2022par Lucas Boncourt/ Localtis Infrastructures numriques, THD, Numrique Selon le quotidien les Echos, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont crit dbut novembre 2022 Jean-Nol Barrot ministre dlgu aux tlcommunications et lArcep pour demander un ajustement du calendrier de dploiement de la 5G. Pour mmoire, les obligations inscrites dans les licences

Publi le29 avril 2013par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Un sondage command par la Fdration des distributeurs d'eau indpendants (FDEI) l'Ifop, ralis auprs d'un millier de personnes, indique que dans le secteur de la distribution de l'eau,les Franais adhrent massivement l'ide de favoriser l'accs des PME aux marchs publics. Selon

La proposition de loi des dputs PS Bruno Le Roux et Gilles Savary "relative la prvention et la lutte contre les atteintes graves la scurit publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" sera examine dans l'hmicycle le 16 dcembre. Le texte avait tdpos dbut octobre

Bercy vient de communiquer aux associations d'lus locaux ses orientations sur la rvision des valeurs locatives, un chantier qu'il a ouvert l'automne dans le cadre de la rvision gnrale des prlvements obligatoires. La note de trois pages que le ministre des Finances leur a remise le 29 mai, lors d'une runion de travail prparatoire