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Publi le26 avril 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que le Conseil vient dadopter dfinitivement le 25 avril 2023 cinq nouveaux textes du paquet Fitfor55 (dont le mcanisme dajustement carbone aux frontires, le nouveau systme dchange de quotas dmission - SEQE - pour les secteurs du btiment et du

La commission, qui examinait en premire lecture le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, a donn son feu vert ce texte, non sans l'avoir remani auparavant. Le rapporteur gnral, Jean-Franois Husson (LR), a ainsi fait adopter un tour de vis sur les dpenses "ordinaires" des administrations centrales, dont le gouvernement prvoit

Publi le26 janvier 2023parOlivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numriques, THD Auditionne par les snateurs pour un bilan dtape, la prsidente de lArcep, Laure de La Raudire, a t accueillie assez frachement par la prsidente de la commission des affaires conomiques, Sophie Primas. "Le contexte actuel nest pas lapaisement mais plutt lagacement,

Publi le8 dcembre 2022par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Au lendemain de laudition du ministre de la Transition cologique Christophe Bchu, et de sa ministre dlgue aux collectivits territoriales Dominique Faure, la mission snatoriale conjointe de contrle relative la mise en application du zro artificialisation nette (ZAN)

Publi le12 mars 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministre sociaux publie, dans ses "Dossiers solidarit et sant", le "Compte de la dpendance en 2011 et l'horizon 2060". Ce document d'une quarantaine de pages commence par passer