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Publi le13 fvrier 2014par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Environnement, Energie Aprs les votes successifs du Snat le 12 fvrier 2014 et de l'Assemble nationale le 13 fvrier, le Parlement a dfinitivement adopt le projet de loi relatif la consommation. Parmi les mesures intressant directement les collectivits : la cration d'indications gographiques protges pour

Publi le2 octobre 2017par avec AFP Grand Est Organisation territoriale, lus et institutions Philippe Richert a annonc samedi 30 septembre qu'il quittait la prsidence de la rgion Grand Est, ainsi que celle de l'association Rgions de France, afin de mieux "passer la main" d'autres responsables de sa majorit, en vue des lections de 2021."J'ai

Publi le23 mars 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 22 mars, Adrien-Herv Metzger, conseiller-matre la Cour des comptes, Jean-Louis Martinelli, directeur du thtre de Nanterre-Les Amandiers, et Bernard Murat, directeur du thtre Edouard VII Paris - auquel s'est joint en cours de route Serge Dorny, directeur gnral de l'Opra de

La procdure en annulation de l'ordonnance Marchs publics touche sa fin. Transposant la directive europenne 2014/24/UE du 26 fvrier 2014, cette ordonnance a t publie le 23 juillet 2015. Insatisfaits de la transposition opre, l'Ordre des avocats, le Conseil national des Barreaux et la Confrence des Btonniers ont saisi le Conseil d'Etat, comptent en

Publi le26 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme La commission des affaires conomiques du Snat a examin ce 26 septembre, selon la procdure de lgislation en commission - au terme de laquelle le droit damendement sexerce en commission, la sance plnire (prvue le 1er octobre prochain) tant