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le conseil suprieur examine un dernier grand train de textes

Un peu plus d'un an aprs l'avoir entam, le Conseil suprieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est quasiment venu bout du chantier de la mise en uvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrires et les rmunrations (PPCR). Il a consacr sa sance du 1er mars l'examen de quatorze nouveaux projets

le conseil suprieur veut "peser sur les rformes"

Publi le6 mai 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Placer le conseil suprieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) au centre des discussions venir l'chelle nationale sur l'emploi dans les collectivits. C'est l'ambition de Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui a t rlu ce 5 mai la prsidence

Le contrat de professionnalisation sera largi aux publics sans qualification

Martin Hirsch et Laurent Wauquiez lancent une mission de promotion du contrat de professionnalisation, ont-ils indiqu ce 8 septembre.Le contrat de professionnalisation, dispositif de formation en alternance remplaant depuis fin 2004 trois prcdents contrats, est mont en puissance en 2006, bnficiant surtout aux jeunes. Pour l'employeur, le contrat de professionnalisation ouvre droit, dans certaines conditions,

le dcret est enfin paru

Pris en application dela loi du 8 dcembre 2009 relative l'organisation et la rgulation des transports ferroviaires (dite ORTF), un dcret du 20 janvier 2012 dfinit les conditions d'accs des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du rseau ferroviaire. Louverture la concurrence du trafic transfrontalier de

Le droit de premption, un outil dissuasif... pour le maire ?

Publi le28 novembre 2008 Dveloppement conomique, Amnagement et foncier, urbanisme Revitaliser les centres-ville. La proccupation de nombreux lus. La loi de modernisation de l'conomie (LME) du 4 aot 2008, qui permet la libert d'installation des grandes surfaces de moins de 1.000 mtres carrs, a aussi prvu des garde-fous pour le petit commerce en rnovant le