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Lavenir de lconomie mixte locale toujours en dbat

Publi le17 septembre 2019par Virginie Fauvel / Localtis Dveloppement conomique Alors que le livre blanc de lconomie mixte locale fait toujours lobjet dune grande consultation nationale en partenariat avec lIfopjusquau 30 septembre 2019 , quatre thmatiques prioritaires ont t retenues, a annonc la Fdration des lus des entreprises publiques locales (FedEpl) dans un communiqu du

le collectif des 36 associations unies alerte sur une "ralit douloureuse"

Publi le19 dcembre 2018par Virginie Fauvel pour Localtis Logement social, Social Le contexte social des gilets jaunes en France va-t-il permettre au collectif des 36 associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal loges dtre entendu parle gouvernement ? Un "dbat est encore possible dans le projet de

le Conseil constitutionnel censure le dispositif des chartes d'engagements dpartementales

Publi le19 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que la fronde des maires anti-pesticides ne faiblit pas en rgions comme en Ile-de-France, le gouvernement vient de subir un srieux revers devant le Conseil constitutionnel, ce 19 mars, dans ce feuilleton qui occupe cours et tribunaux depuis plusieurs annes. Pas la

le Conseil d'Etat complique la tche des commissions de mdiation

Dans un arrt du 24 mai 2017, le Conseil d'Etat prcise les conditions dans lesquelles les commissions de mdiation doivent procder l'instruction des demandes de reconnaissance au titre du droit au logement opposable (Dalo) et d'attribution prioritaire d'un logement social. En l'espce, M. A., handicap 80% et vivant dans un logement social

le Conseil d'Etat revient sur la condition de rsidence pour les trangers

Publi le13 avril 2012 Social, Citoyennet et services au public, Logement social En prvoyant que "le droit un logement dcent et indpendant [...] est garanti par l'Etat toute personne qui, rsidant sur le territoire franais de faon rgulire et dans des conditions de permanence dfinies par dcret en Conseil d'Etat, n'est pas en