la liste des matriaux cologiquement performants clarifie
Publi le1 dcembre 2014 Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Un dcret, publi au Journal officiel du 29 novembre 2014, prcise les rgles d'urbanisme s'appliquant l'utilisation de certains matriaux, procds ou dispositifs cologiquement performants. La loi Grenelle 2 a en effet introduit au sein du Code de l'urbanisme un nouvel article L.