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un nouveau dcret venir

Publi le2 juillet 2020par F.F. / MCM Presse Scurit Aprs avoir d prendre en catastrophe le 2 mai dernier un dcret prolongeant jusqu' la fin de l'anne l'exprimentation du prt de 4.000 revolvers Manurhin de la police nationale aux polices municipales (v. notre article), le ministre de l'Intrieur vient d'indiquer dans une circulaire du 25

un nouveau prt bonifi pour les tablissements

Publi le8 mars 2024par C.M., Localtis Jeunesse, ducation et formation, Social La premire pierre d'une nouvelle Maison denfants caractre social (MECS) tait pose ce jeudi 7 mars Angers. Un tablissement qui pourra accueillir l'an prochain 77 enfants relevant de la protection de l'enfance dans un dpartement, le Maine-et-Loire, confront une forte augmentation

un nouvel arrt prcise les critres de classement

Un nouvel arrt, paru ce 10 dcembre, vient complter larsenal rglementaire - dcret n 2022-666 et arrt du 26 avril 2022 (voir notre article) - relatif au classement des rseaux de chaleur et de froid destin mettre en musique les modifications engages par la loi nergie-Climat du 8 novembre 2019. Un vritable tournant. Et

Un rapport snatorial dplore un accompagnement insuffisant des collectivits

Publi le12 juillet 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Les risques budgtaires encourus par la France au titre des contentieux europens environnementaux sont ce jour relativement faibles. Nanmoins, plusieurs dossiers ouverts contre la France pourraient, lavenir, faire peser des risques de sanctions pcuniaires, notamment les deux procdures relatives la qualit

Un rseau local de mdiateurs numriques test La Rochelle (17)

lorigine de cette initiative, il y a le constat dacteurs de laction sociale La Rochelle - CAF, CPAM, Carsat, Ple emploi, rgie de quartiers, associations - quotidiennement confronts des personnes ayant de grandes difficults pour raliser leurs dmarches administratives en ligne. Ensemble, ils dcident de crer un rseau local de mdiation numrique,