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Premier bilan des mesures France Relance destination des associations

Publi le31 mai 2021par V. F. / Localtis Economie Sociale et Solidaire Bruno Le Maire, ministre de lEconomie, des Finances et de la Relance et Olivia Grgoire, secrtaire dEtat en charge de lEconomie sociale, solidaire et responsable, ont prsentvendredi 28 mai 2021 un premier bilan des mesures ouvertes aux associations dans le cadre du plan

premiers arrivs, premiers servis ?

Publi le13 dcembre 2012par Valrie Liquet Jeunesse, ducation et formation "J'ai demand au gouvernement de mettre en place ds la rentre prochaine un fonds spcifique de 250 millions d'euros pour accompagner les collectivits qui, les premires, lorsqu'elles sont dans une situation qui le justifie, mettront en oeuvre cette rforme [des rythmes scolaires]. Je pense aux

Prime de pouvoir d'achat dans la territoriale : les collectivits peuvent dlibrer

Publi le2 novembre 2023parThomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les employeurs territoriaux qui le souhaitent, vont pouvoir prendre une dlibration instituant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en faveur de leurs agents les moins rmunrs. Trois mois aprs le dcret qui a instaur l'obligation pour l'Etat et les employeurs hospitaliers de verser

Programme Action Cur de Ville

Les villes moyennes concentrent prs dun quart de la population franaise et jouent un rle essentiel au sein des rgions. Certaines prsentent des signes de dvitalisation, dautres sont en plein essor. Le gouvernement a dcid dengager 5 milliards deuros sur 5 ans (2018-2022) pour raffirmer le rle des villes moyennes et de leur centre-ville dans

quels changements avec la Loi de finances 2019 ?

Constat: La Loi de finances pour 2019 (LFI 2019) apporte dimportantes volutions lgislatives en matire de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser linstauration dune part incitative ont t adoptes. Surtout, le Code gnral des impts a fait lobjet de prcisions sagissant des dpenses relatives aux ordures mnagres prendre en compte pour calibrer le taux