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Publi le18 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme Au lendemain de leur prsentation en conseil des ministres (lire notre article), l'ordonnance sur la modernisation des schmas de cohrence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hirarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, prvues par l'article 46 de la

Publi le24 novembre 2006 Politique de la ville, Amnagement et foncier, urbanisme L'Agence nationale pour la rnovation urbaine (Anru) a prsent en avant-premire une carte de France en trois dimensions (3D) des projets de rhabilitation soutenus dans les quartiers, l'occasion du 89e Congrs des maires. Ce support interactif de la rnovation urbaine a t

La Commission europenne semble ne pas vouloir attendre la transposition de la nouvelle directive recours (avant le 20 dcembre 2009) pour recadrer le dispositif actuellement applicable en France, en Espagne et en Irlande. Aujourd'hui, le dispositif applicable est issu des directives recours 89/665/CEE et 92/13/CEE. Or, La Francefait ainsi l'objetd'une procdure devant la Cour de

Publi le25 mai 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un projet darrt relatif aux mesures de restriction, en priode de scheresse, portant sur le prlvement deau et la consommation deau des installations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE) est actuellement soumis consultation publique, et ce jusquau 13 juin. Il fait suite

Publi le12 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et btiments ducatifs, Energie Le 30 aot 2022, l'occasion d'une confrence de presse consacre la rentre scolaire, Log Chesnais-Girard, prsident du conseil rgional de Bretagne, a jet un froid en annonant que cet hiver la temprature des lyces bretons serait limite 19