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Publi le26 avril 2019par Morgan Bodec / MCM Presse pour Localtis France, Paris Amnagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numriques, THD Permis damnager, de construire ou de dmolir, depuis quelques jours la ville de Paris a dmatrialis, travers un tlservice gratuit, les demandes aux services instructeurs les plus courantes en matire dautorisations durbanisme. Elle anticipe

Alors que la polmique sur la fiabilit des machines voter s'amplifie, le Conseil constitutionnel indique dans un communiqu que le recours cette procdure de vote est "conforme la Constitution". La haute juridiction a "tenu" rappeler, lors de sa sance du 29 mars, que l'utilisation des machines voter pour les lections,

Publi le14 janvier 2010 Citoyennet et services au public, Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions Alors que les Assises des territoires ruraux sont sur le point dtre conclues, le dbat continue. Le ministre Michel Mercier, initiateur de cette consultation nationale, tait linvit de lAssociation des maires de France (AMF), mardi 12 janvier. Les

Le gouvernement s'est fix un objectif ambitieux pour l'alternance, puisqu'il espre atteindre 800.000 jeunes dans la filire d'ici 2015, contre 600.000 aujourd'hui. Jusque-l, des mesures incitatives (prime de 1.000 euros pour un nouvel apprenti ou un contrat de professionnalisation supplmentaire, dispositif "zro charges" pour le recrutement d'un apprenti) taient prvues pour les entreprises. Des

Un nouvel arrt modificatif du dispositif "co nergietertiaire", paru ce 14 mars, dcrit les valeurs seuils atteindre en 2030 et les outils mthodologiques retenus pour toute une srie dactivits, notamment dans les domaines de la sant, de la justice, et des sports et stationnement. Ce texte propose divers complments larrt dapplication du 10