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les deux chambres rendent une copie commune

Publi le4 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'Assemble nationale et le Snat ont annonc, ce 4 juillet, avoir trouv un accord sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique". La runion laquelle des lus des deux assembles ont pris part dans la matine a t

les dpartements sauvent leur (petite) tte

Publi le29 octobre 2008 Moselle Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires Le combat peut sembler quelque peu dcal en pleine crise financire et conomique mondiale, mais il revt nanmoins une valeur symbolique : aprs avoir t reue, le 28 octobre, par Michle Alliot-Marie, une dlgation du collectif d'lus "Jamais sans

Les dpenses de protection de l'environnement ont progress moins vite en 2006

Selon le dernier rapport sur les comptes de l'conomie de l'environnement ralis par l'Institut franais de l'environnement (Ifen), les activits de protection de l'environnement ont gnr 36,2 milliards d'euros de dpenses en 2006 (2% du produit intrieur brut). Elles ont connu une progression lgrement infrieure celle de 2005 (4,2% contre 5,5%). La gestion des

Les dputs adoptent le projet de loi de modernisation de l'conomie

Aprs deux semaines de discussions, les dputs ont adopt dans la nuit du 12 au 13 juin le projet de loi de modernisation de l'conomie. Le vote dfinitif interviendra le mardi 17 juin avant l'examen au Snat, programm le 30 juin.

les experts dnoncent l'accumulation des retards

Publi le2 juillet 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Scurit La Fdration des indpendants experts et bureaux de contrle ascenseurs (Fiebca) a tir la sonnette d'alarme sur l'ampleur du retard en matire de mise aux normes de scurit des 520.000 ascenseurs franais, dont 485.000 accessibles aux personnes. L'exercice n'est pas vraiment nouveau : la