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Publi le21 octobre 2008 Social, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Comme on pouvait s'y attendre, le Snat a supprim l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette disposition - la plus conteste du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du

Publi le23 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires L'archologie prventive, par la perturbation qu'elle peut introduire dans la programmation des oprations d'amnagement, reste un sujet sensible pour nombre d'lus locaux. Une nouvelle preuve en a t donne avec la question orale sans dbat consacre ce sujet lors de la sance du Snat

Publi le5 juin 2012par M.T. Europe et international, Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Les "project bonds"devraient voirle jour ds cet ten phase pilote. La commission des budgets du Parlement europen a en effet vot jeudi 31 mai en faveur de l'accord trouv par le trilogue (Parlement, gouvernement et Commission), quelques jours plus tt. L'accord devra

Publi le24 septembre 2012par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions "Le nouvel acte de dcentralisation ne devra pas imposer un moule territorial rigide et uniforme tous les territoires." C'est l'une des conclusions principales du Cner (Fdration des agences de dveloppement et des comits d'expansion conomique) dansune tude sur

Les agents publics sont plus souvent en congs que les salaris du priv : lorsqu'ils sont temps complet, les premiers prennent 40 jours de congs en moyenne par an (si l'on exclut les enseignants), tandis que les seconds, lorsqu'ils sont galement temps complet, en prennent en moyenne seulement 30. C'est ce qui ressort