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Le ministre de l'Intrieur rappelle le principe de lacit pour les repas de la cantine

Publi le7 juillet 2011par Catherine Ficat Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public Le ministre de l'Intrieur va diffuser une circulaire concernant la lacit dans les cantines, informe le Figaro du 7 juillet. Ce texte rappelle le rgime juridique applicable en matire de restauration collective du service public. "La lacit de l'Etat implique

le nouveau dlgu ministriel aux cooprations de scurit

Publi le12 juin 2014par M.T. Scurit, Organisation territoriale, lus et institutions Thierry Coudert, administrateur civil hors classe, a t nomm dlgu aux cooprations de scurit au ministre de l'Intrieur, par un dcret du 6 juin. Le poste de dlgu aux cooprations de scurit avait t cr par un prcdent dcret du 2 mars (voir notre

le pacte d'actionnaires inclura les collectivits, assure le maire

Publi le6 janvier 2015par Source AFP Dveloppement conomique, Cohsion des territoires Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP), s'est dit convaincuce 6 janvierque le pacte d'actionnaires gouvernant l'aroport de Toulouse-Blagnac, aprs la vente de 49,9% du capital au consortium chinois Symbiose, "inclura" les collectivits actionnaires minoritaires. "Nous avons discut pour obtenir par crit l'engagement d'un

Le Pays voironnais se mobilise pour la rnovation thermique des coproprits (38)

Inscrite dans le plan climat nergie ainsi que dans lAgenda 21 de la communaut dagglomration du Pays voironnais (33 communes, 93.500 habitants), lOpah 2013-2017 a permis lamlioration de lisolation de dix coproprits, regroupant cinquante logements en moyenne. Les btiments viss ne disposaient pas disolation des murs, car ils ont t construits aprs 1945 et avant

Le plan national de prvention des dchets en phase de consultation

Publi le5 dcembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministre de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 fvrier, une consultation publique sur le projet de Plan national de prvention des dchets (PNPD). Pour rappel, ce nouveau plan pour la priode 2014-2020, prpar en application de la directive 2008/98/CE relative aux dchets, doit