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Laurent Wauquiez lance un nouveau plan Montagne plus vert que blanc

Publi le16 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Cohsion des territoires, Montagne "Nous allons faire dAuvergne-Rhne-Alpes lapremire montagne durable dEurope."Laurent Wauquiez ny est pas all par quatre chemins, jeudi 16 septembre, en lanant, lors d'un dplacement au Grand-Bornand (Haute-Savoie) un nouveau plan Montagne dot de 100 millions deuros. Ce plan affiche quatre priorits: accompagner les

Le Conseil d'Etat valide le schma d'amnagement pour l'Ile-de-France

Publi le18 dcembre 2013par AFP Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions, Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie

Le Conseil suprieur achve son mandat sur fond d'inquitude quant son avenir

Le Conseil suprieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est runi le 4 fvrier pour la dernire fois dans sa composition actuelle avec en point de mire de nombreuses incertitudes sur l'avenir de son fonctionnement. On le sait, le projet de loi de rnovation du dialogue social dans la fonction publique qui doit tre examin

le dlai de prescription des actions en reponsabilit est fortement rduit

Le dlai de prescription des actions en responsabilit civile engages en raison de malfaons assimilables une fraude ou un dol, soumises jusqu' prsent au dlai trentenaire de droit commun, a t ramen dix ans par une loi du 17 juin 2008.La loi 2008-561 du 17 juin 2008portant rforme de la prescription en matire

Le droit la scolarisation des enfants handicaps commence prendre corps

Publi le23 aot 2007 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, ducation et formation A l'occasion d'une confrence de presse le 23 aot, Xavier Darcos, le ministre de l'Education nationale, et Xavier Bertrand, son collgue charg du Travail, des Relations sociales et de la Solidarit, ont dress un premier bilan et annonc un certain nombre de mesures