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Publi le10 fvrier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit La part de l'tat dans la perception des recettes de TVA (186 milliards d'euros en 2021) est passe de 93% en 2015, 51% en 2021. Le conseil des prlvements obligatoires (CPO) s'inquite de cette volution dans un rapport rendu public

Publi le28 fvrier 2024parVirginie Fauvel , Localtis Numrique, Scurit Depuis la publication du dcret n 2024-139 du 23 fvrier 2024, dposer plainte par webcamsans avoir se dplacer, par le biais de la "visioplainte", est devenu une possibilit sur tout le territoire franais. Cette nouvelle procdure a t exprimente en Sarthe et dans 14 villes

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a lancé le 22 mai le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des plantes. "Il ne peut y avoir de politique efficace en matière de protection de la biodiversité sans une connaissance précise de l'état des espèces, des paysages, des sols...", a indiqué la ministre dans un communiqué publié à l'occasion de la Journée mondiale de la biodiversité.

Publi le29 mars 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numrique, Scurit Au cours dauditions menes lautomne 2021 (notre article du 29 octobre 2021), les snateurs staient mus de labsence daccompagnement des petites communes pour faire face aux cybermenaces. Et si le GIP cybermalveillance et la gendarmerie nationale ont t missionns pour sensibiliser les petites communes

Publi le7 avril 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement LAssemble nationale a largement adopt, ce 6 avril, 115 voix pour et 9 contre, la proposition de loi visant mieux indemniser les dgts causs par le retrait-gonflement des argiles (RAG), labore la suite dun rapport cordig par