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Les dputs ont achev vendredi 22 novembre, peu aprs minuit, dans une assistance clairseme, la discussion sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohsion urbaine et ses 130 amendements, dpos cet t par Franois Lamy. La discussion a tenu en trois sances et aura dur toute la journe. Le vote

Publi le28 mars 2023parCaroline Meggl , pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, ducation et formation, Transport et mobilit dcarbone Aprs "1 jeune 1 solution", une plateforme "1 jeune 1 permis" devrait prochainement voir le jour pour recenser lensemble des aides ddies au financement du permis de conduire. Cest en tout cas lobjet dune proposition de loi

Publi le30 mars 2018par Edgar Brault / EVS Dveloppement conomique, Emploi Dans un contexte de comptition mondiale exacerbe autour de lIntelligence artificielle (IA), le prsident Emmanuel Macron a affirm lambition franaise de se situer au meilleur niveau de matrise de cette technologie de rupture, avec plusieurs annonces stratgiques pour renforcer lcosystme franais.

Le dput Daniel Fidelin a demand au ministre de lEconomie et de lIndustrie des prcisionssur lesconditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs et les entits adjudicatrices peuvent constituer un groupement de commandes en application des articles 8 et 142 du Code des marchs publics. Si la constitution dun tel groupement permet aux collectivits de mettre en

Publi le15 juin 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Jeunesse, ducation et formation, Social La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministres sociaux publie les rsultats d'une tude sur "l'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans en 2009". Il s'agit en l'occurrence du recensement annuel de l'offre