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Un dcret du 12 avril 2012 porte cration d'un dlgu interministriel aux Archives de France et modifie le comit interministriel aux Archives de France. Cette mise en place dcoule directement de la nouvelle gouvernance des politiques publiques en matire d'archives, souhaite par le comit de modernisation des politiques publiques. Lors de sa runion du 10

"Le Scot est loccasion de construire une vision commune et partage du territoire. Cela implique de mobiliser toutes les parties prenantes que sont les habitants, les acteurs conomiques, les associations et les communes pour engager une rflexion dynamique et collective", indique Grard Fromm, le vice-prsident dlgu au dveloppement conomique, Scot de la communaut de communes

Constat : Les futurs membres dun syndicat mixte peuvent souhaiter limiter la prsidence quelques membres ou collges prcis. Rponse : Pour les syndicats mixtes ferms, le prsident et le bureau sont lus par le comit syndical parmi ses membres, selon le mcanisme prvu larticle L 5211-2 du mme code, cest--dire aux rgles que

Publi le17 janvier 2024parMichel Tendil , Localtis Finances et fiscalit, Logement social, Reconqute industrielle Invite sous les ors des locaux de la Fdration nationale des Caisses d'Epargne pour sa crmonie de vux, l'association Villes de France aborde l'anne avec des "points de vigilance", a dclar son prsident dlgu Jean-Franois Debat, mercredi 17 janvier. A commencer

Les rgions du littoral atlantique et les organisations de dfense de l'environnement ont unanimement salu le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier qui a reconnu l'existence d'un "prjudice cologique" la suitede la gigantesque mare noire provoque par le naufrage de l'Erika dans le golfe de Gascogne le 12 dcembre