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Edouard Courtial, dput (Les Rpublicains) de l'Oise et prsident du conseil dpartemental, et Eric Dolig, snateur (Les Rpublicains) du Loiret, ont prsent leurs propositions de loi - identiques - visant " amliorer l'accs aux droits et lutter contre la fraude sociale".Le texte a tcosignpar 71 snateurs et 56 dputs.

Publi le11 janvier 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme, Scurit Officiellement fixe au 3 juillet 2013, la date limite de la seconde chance de la mise aux normes des ascenseurs pourrait bien tre dcale. Cette chance est l'une des trois prvues par le plan national de mise en scurit des

Le projet de loi relatif la simplification de la vie des entreprises, dpos le 25 juin 2014 l'Assemble nationale, envisage notamment d'laguer le paysage administratif local en rduisant le nombre de commissions locales comptentes en matire d'amnagement du territoire et de services au public. Letexte autorise ainsi le gouvernement, l'article 5, "

Publi le5 octobre 2020par Catherine Abou El Khair / JGP mdia pour Localtis Emploi, Jeunesse, ducation et formation Charg de financer le systme de la formation professionnelle et de lapprentissage partir des contributions des entreprises, France Comptences devra dsormais sassurer que son budget sera lquilibre. Consquence de la crise sanitaire et conomique, ses

Publi le26 octobre 2012par AFP Logement social, Cohsion des territoires "Il y aura un dispositif outre-mer dans la loi Duflot, le principe est acquis, pour remplacer le Scellier outre-mer", a annonc Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer, lors de son audition, jeudi 25 octobre, par la commission des affaires conomiques de l'Assemble nationale sur le budget