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Publi le6 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique partir du 17 mars, des milliers d'agents publics qui exeraient habituellement leurs fonctions dans les locaux de leur employeur ont poursuivi leur activit en tltravail leur domicile. Rendu impratif par l'pidmie de Covid-19, ce bouleversement s'est produit sans que soit

Publi le24 janvier 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Un dcret du 17 janvier 2011 va permettre aux exploitants de salles de cinma de bnficier des aides publiques pour assurer la retransmission de spectacles vivants (concerts, opras, reprsentations thtrales...). Le dossier tait jusqu'alors bloqu, du fait de l'absence de dfinition des types de

Publi le27 octobre 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Citoyennet et services au public Un dcret du 21 octobre 2015 prcise les modalits de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), cre par le trs copieux article 23 de la loi du 31 juillet 2015 relative la rforme du droit d'asile. Cette nouvelle allocation remplace l'allocation

Trois mois aprs sa mise en place thorique, le revenu supplmentaire temporaire d'activit (RSTA) bnficie enfin d'un cadre juridique, sous la forme d'un dcret du 27 mai 2009. Mis en place le 1er mars dernier (le dcret est rtroactif cette date) et concernant environ 200.000 personnes, le RSTA a constitu la rponse la

Alors que la France a une nouvelle fois t condamne par la Cour de justice de l'Union europenne en septembre dernier pour manquement ses obligations de lutte contre la pollution par les nitrates, un dcret paru au Journal officiel du 5 fvrier 2015 modifie les modalits de dsignation et de dlimitation des zones vulnrables