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Les marches publics de moins de 15.000 euros

PROBLEME Si par principe les marchs sont passs sur appel doffres, larticle 26 du code des marchs publics organise la possibilit de recourir la procdure adapte prvue larticle 28 du code, et cet article autorise en outre la passation de marchs sans publicit ni mise en concurrence pralable si son montant est infrieur

Les parrainages pour l'lection prsidentielle ne seront pas anonymes

Publi le22 fvrier 2012 Organisation territoriale, lus et institutions, Citoyennet et services au public Les parrainages que les lus s'apprtent accorder aux candidats la prochaine lection prsidentielle seront bien rendus publics. Et ce malgr les critiques de certains partis politiques, dont le Front national, qui affirment peiner en raison des rgles actuelles

Les pays veulent encore convaincre les dputs

Publi le30 avril 2010 Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires Pays du Prigord vert, du Val d'Adour, ou encore du Thirache, les 370 pays aujourd'hui constitus en France ne perdent pas l'espoir d'tre mnags par la rforme des collectivits territoriales. Certes, tel qu'il a t adopt par le Snat le 4 fvrier, le

Les pesticides, premire source de pollution de l'eau potable en France

L'UFC-Que choisir a publi ce 20 avril la nouvelle dition de son tude nationale sur la qualit de l'eau potable et de sa carte interactive accessible au grand public. Fondes sur les rsultats d'analyses ralises pour le compte des agences rgionales de sant (ARS) et labores en lien avec l'ONG Gnrations futures, ces nouvelles publications

les prconisations de la mission Hiriart

Publi le14 dcembre 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sant, mdico-social, vieillissement Ouvert la fois aux fonctionnaires et aux contractuels, prenant en compte la fois l'usure physique et psychique, intervenant en soutien de dmarches collectives - par le biais notamment de conventionnements - et distribuant des aides individuelles, disposant